1. Informations légales

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Le présent site est édité par :

STRATIA CONSEIL (STRATIA)
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
SIREN : 988 177 754
SIRET : 988 177 754 00013
N° TVA intracommunautaire : FR68 988 177 754
Code APE : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse du siège social :
8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France

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2. Objet du Site

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Le Site a pour objet de présenter les activités de StratIA, notamment :

• le développement de solutions logicielles sur mesure,
• les services de conseil, d’automatisation et d’intelligence artificielle,
• la mise à disposition de contenus informatifs relatifs aux expertises de StratIA.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Accès au Site

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

StratIA s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou d’interruption du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de contraintes techniques.

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4. Utilisation du Site

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L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et réglementations en vigueur,
• de manière loyale et conforme à sa finalité,
• sans porter atteinte aux droits ou à la réputation de StratIA ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site est strictement interdite.

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5. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du Site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de StratIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de StratIA, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

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6. Responsabilité

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StratIA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

StratIA ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,
• des éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le Site,
• des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

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7. Liens hypertextes

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. StratIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de StratIA.

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8. Données personnelles

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de StratIA, accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

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9. Cookies

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10. Modification des CGU

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StratIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de StratIA, sauf disposition légale contraire.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter StratIA à l’adresse suivante : yoan@strat-ia.fr.

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